En cliquant « Accepter tous les cookies », vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil afin d'améliorer la navigation sur le site, d'analyser l'utilisation du site et de contribuer à nos efforts de marketing. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Préférences
Refuser
Autoriser
Passer au contenu principal

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 29 septembre 2025

Mentions légales et contact

Nom de l'entreprise : INERGIO

Adresse : Chemin du Closel 5, 1020 Renens

E-mail : info@inergio.com

1. Conditions

En accédant au site www.inergio.com, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables, et reconnaissez être responsable du respect des lois locales en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les contenus présents sur le site INERGIO sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de marques.

Licence d'utilisation

  1. L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des contenus (informations ou logiciels) du site INERGIO uniquement pour une consultation personnelle, non commerciale et transitoire. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de propriété. À ce titre, il est interdit de:

    • modifier ou copier les contenus;
    • utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour toute diffusion publique, qu’elle soit commerciale ou non;
    • tenter de décompiler ou de procéder à de l’ingénierie inverse de tout logiciel présent sur le site INERGIO;
    • supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété figurant sur les contenus;
    • transférer les contenus à une autre personne ou les dupliquer sur un autre serveur.

2. Résiliation

Cette licence prendra automatiquement fin en cas de violation de l’une quelconque de ces restrictions et pourra être résiliée par INERGIO à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

  1. Les contenus du site INERGIO sont fournis « en l’état ». INERGIO ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit.
  2. En outre, INERGIO ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats attendus ou à la fiabilité de l’utilisation des contenus figurant sur son site, ni concernant ces contenus ou ceux présents sur des sites liés à ce site.

4. Limitations de responsabilité

En aucun cas INERGIO ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de données ou de bénéfices, ou d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus du site INERGIO, même si INERGIO ou un représentant autorisé d’INERGIO a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à votre situation.

5. Exactitude des contenus

Les contenus figurant sur le site INERGIO peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. INERGIO ne garantit pas que les contenus de son site soient exacts, complets ou à jour. INERGIO peut modifier les contenus de son site à tout moment et sans préavis. Toutefois, INERGIO ne s’engage pas à mettre à jour ces contenus.

6. Liens

INERGIO n’a pas examiné l’ensemble des sites liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion de tout lien n’implique aucune approbation du site concerné par INERGIO. L’utilisation de tout site lié se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications

INERGIO peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des présentes conditions d’utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.